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Facilitation des échanges et régimes douaniers : La Principauté d’Andorre devient la 141e Partie contractante à la Convention de Kyoto révisée de l’OMD

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La Principauté d’Andorre a officiellement adhéré à la Convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, consolidant les standards internationaux de facilitation du commerce transfrontalier en qualité de 141e Partie contractante de ce texte de référence.

L’instrument formel d’adhésion de la Principauté d’Andorre a été officiellement déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) le 16 novembre 2026 par Son Excellence Vicenç Mateu Zamora, ambassadeur d’Andorre. Cette démarche institutionnelle majeure s’est déroulée sous le couvert d’une note verbale émise par la représentation diplomatique andorrane établie auprès du Royaume de Belgique.

Adoptée initialement à Kyoto le 18 mai 1973 avant de faire l’objet d’une refonte substantielle adoptée le 26 juin 1999, la Convention de Kyoto révisée (CKR) constitue le socle multilatéral régissant la modernisation, la prévisibilité et l’harmonisation des procédures douanières internationales. L’année 2026 marque d’ailleurs le vingtième anniversaire de son entrée en vigueur effective, confirmant sa fonction d’instrument d’orientation privilégié pour les administrations douanières mondiales et de matrice technique essentielle lors de la négociation puis de la mise en application de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) conclu sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Grâce à cet engagement, la Principauté d’Andorre s’impose comme le cinquantième membre de l’OMD à souscrire à la Convention au sein de la région Europe, qui regroupe cinquante-deux administrations douanières, portant le réseau mondial des Parties contractantes à 141 États. Conformément aux dispositions juridiques régissant le traité, les prescriptions de la Convention de Kyoto révisée entreront pleinement en vigueur sur le territoire andorran le 16 février 2027, soit trois mois après l’enregistrement formel de son instrument d’adhésion.

L’Organisation mondiale des douanes poursuivra son accompagnement technique auprès des services douaniers andorrans afin de sécuriser le déploiement opérationnel des normes de la CKR, dans l’optique d’offrir des gains de fluidité tangibles aux opérateurs économiques, d’optimiser le dédouanement et de renforcer la transparence du commerce extérieur.

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