Le Ministre a ajouté que ce projet détermine également les conditions d’obtention de l’agrément permettant de maintenir la navigabilité des aéronefs, l’une des activités contribuant à assurer la sécurité de la navigation aérienne. Il permet aussi de fixer les caractéristiques et les conditions techniques nécessaires à l’obtention des différents documents prouvant l’aptitude des aéronefs à la navigation aérienne, et de déterminer les modalités de réalisation par l’autorité gouvernementale en charge de l’aviation civile des opérations de surveillance.
L’approbation de ce projet de décret permettra l’harmonisation des législations de l’aviation civile avec les dispositions de la Convention relative à l’Aviation civile internationale, et le renforcement de l’arsenal de textes réglementaires visés par la loi n° 40.13 relative à l’aviation civile, en plus de l’encouragement de l’attractivité des investissements dans le domaine de la conception, la production et la maintenance des aéronefs et de la gestion de leur aptitude à la navigation.
