La Federal Maritime Commission (FMC) des États-Unis vient de prononcer une sanction sans précédent de 45,6 millions de dollars à l’encontre de l’armateur OOCL au profit de Bed Bath & Beyond. Cette décision historique, qui sanctionne le non-respect délibéré des engagements contractuels durant la crise du Covid-19, crée une jurisprudence majeure pour les directeurs supply chain confrontés à la volatilité du fret maritime.
Le 24 avril dernier, la juge administrative en chef Erin Wirth a rendu une décision de 203 pages qui fera date dans le secteur du transport maritime. Orient Overseas Container Line (OOCL), filiale hongkongaise du géant chinois COSCO, a été condamnée à verser 45,6 millions de dollars de réparations au patrimoine de liquidation du distributeur américain Bed Bath & Beyond (BBBY). Il s’agit de la plus forte indemnisation jamais accordée dans l’histoire de la Federal Maritime Commission (FMC).
Au cœur de ce litige se trouve une pratique stratégique largement décriée par les chargeurs durant l’explosion des taux de fret liée à la pandémie. L’armateur OOCL a été reconnu coupable d’avoir ignoré ses obligations contractuelles de long terme pour privilégier le marché spot, alors extrêmement lucratif. Les données de l’enquête révèlent qu’OOCL n’a fourni que 70 % de la capacité contractuelle à Bed Bath & Beyond en 2020, une proportion qui a sévèrement chuté pour atteindre 53 % sur la période 2021-2022. Cette défaillance logistique a contraint le distributeur américain, déjà en grande difficulté financière, à se tourner vers le marché spot à des coûts prohibitifs, précipitant sa faillite et sa liquidation en 2023.
La sévérité du jugement repose sur le caractère intentionnel des infractions au US Shipping Act. Selon la juge Wirth, les éléments de preuve démontrent qu’OOCL n’a pas fait d’effort de bonne foi pour mettre à la disposition de BBBY l’espace d’expédition qui lui avait été promis. Plus grave encore, le jugement conclut que ces violations ont été commises volontairement et sciemment. Le tribunal a également retenu des accusations de représailles et de refus de négocier, citant notamment une correspondance de l’armateur datant d’octobre 2022, qualifiée de menaçante et ayant directement influencé l’allocation ultérieure des espaces de chargement suite aux plaintes soulevées par le chargeur.
Bien que l’amende soit d’un niveau record, elle reste inférieure aux 165 millions de dollars initialement réclamés par l’enseigne de distribution. La juge a en effet rejeté certaines demandes liées aux frais de détention et de surestaries, ainsi que d’autres catégories spécifiques. De son côté, OOCL a tenté de défendre sa position en arguant qu’il s’agissait d’un simple différend contractuel échappant à la juridiction de la FMC, un argument juridique fermement et catégoriquement écarté par le tribunal fédéral.
Pour les directeurs de la chaîne d’approvisionnement et les dirigeants d’entreprise, cette décision constitue un signal réglementaire fort. Elle démontre que les accords de capacité ne peuvent être unilatéralement marginalisés au gré des fluctuations du marché sans conséquences financières lourdes. Cette affaire dépasse largement le seul cadre de la relation entre OOCL et Bed Bath & Beyond. Elle ouvre la voie à d’autres plaintes similaires déposées pendant la période pandémique par des géants de l’industrie tels que Samsung Electronics, QVC ou Dollar General contre des armateurs de premier plan, incluant MSC, Evergreen, CMA CGM et HMM.
Les deux parties disposent désormais d’un délai de 22 jours pour déposer une exception, et la décision finale reste soumise à l’examen complet de la commission de la FMC. Néanmoins, ce premier verdict redessine d’ores et déjà les contours de l’équilibre des forces entre transporteurs maritimes et chargeurs dans la gestion stratégique des contrats internationaux.
