Sécurité, droit et facilitation de la navigation autonome examinés par l’OMI.
La réglementation des navires de surface autonomes (MASS) a des répercussions sur les instruments de sécurité, juridiques et de facilitation de l’Organisation maritime internationale (OMI).
A cet effet, la première session d’un groupe de travail conjoint de l’OMI chargé d’examiner les questions prioritaires communes aux différents instruments s’est tenue en septembre (7-9), à distance. La session a été précédée d’un séminaire MASS de l’OMI (5-6 septembre) qui a rassemblé les parties prenantes pour partager des idées et des points de vue.
Le groupe de travail a été créé à la suite d’un exercice de cadrage réglementaire sur les navires de surface autonomes (MASS), conçu pour évaluer les instruments existants de l’OMI afin de voir comment ils pourraient s’appliquer aux MASS et quelles lacunes existent pour permettre leur exploitation.
L’exercice de cadrage a été mené par les comités suivants : Comité de la sécurité maritime (MSC), Comité juridique (LEG) et Comité de facilitation (FAL) – pour les traités pertinents relevant de leur compétence.
Le CSM a convenu d’une feuille de route pour l’élaboration d’un instrument fondé sur des objectifs et réglementant l’exploitation des navires de surface autonomes (MASS), qui, dans un premier temps, prendrait la forme d’un code non obligatoire devant être adopté au cours du second semestre de 2024, tandis qu’un code MASS obligatoire serait élaboré par la suite pour entrer en vigueur le 1er janvier 2028.
De son côté, le groupe de travail désigné, a élaboré un tableau – conçu comme un document évolutif – afin d’identifier les options préférées pour traiter les questions communes, telles que : le rôle du capitaine et de l’équipage du MASS ; les responsabilités du capitaine et de l’équipage du MASS ; les compétences requises pour le capitaine et l’équipage du MASS ; l’identification et la signification du terme “opérateur à distance” et leurs responsabilités.
Un projet de plan de travail a été convenu, pour approbation par les trois comités, qui prévoit que les comités examinent le rapport de la première session et qu’un deuxième groupe de travail conjoint soit convoqué en 2023.
Le groupe de travail conjoint a convenu qu’un séminaire sur les questions juridiques, y compris les implications dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), serait bénéfique.
Le groupe de travail conjoint MSC-LEG-FAL sur les navires de surface autonomes (MASS) a été créé en tant que mécanisme transversal pour traiter les questions communes hautement prioritaires identifiées par les exercices de délimitation de la portée réglementaire de l’utilisation des MASS menés par les trois comités.