Pour la première fois de son histoire réglementaire, le Japon a instauré des sanctions ciblant individuellement des navires marchands en inscrivant 35 unités associées à la flotte fantôme russe sur sa liste noire, durcissant ainsi le dispositif de surveillance des flux d’exportation d’hydrocarbures de Moscou.
Adoptées en vertu de la loi sur les changes et le commerce extérieur (Foreign Exchange and Foreign Trade Act), ces dispositions sont entrées en vigueur le 2 octobre. Les entreprises sous juridiction japonaise doivent désormais obtenir une autorisation gouvernementale préalable pour fournir des prestations ciblées aux 35 navires répertoriés nominativement par leur numéro OMI par le ministère des Affaires étrangères, ainsi que pour toute transaction de capitaux, y compris l’octroi de prêts et de garanties d’emprunt liés à leur achat, vente, crédit-bail ou affrètement. Une période de transition restreinte s’applique uniquement aux engagements contractuels conclus avant le 2 octobre, sous réserve que les obligations afférentes soient intégralement exécutées avant le 1er novembre, le périmètre des interdictions couvrant notamment les opérations de réparation navale et les couvertures d’assurance maritime.
Cette décision marque une inflexion stratégique majeure pour Tokyo, qui applique pour la première fois des mesures coercitives directement à des navires physiques, se rapprochant du cadre répressif mis en place par le Royaume-Uni et l’Union européenne à l’encontre des pétroliers vieillissants acheminant le brut russe en dehors des circuits maritimes, bancaires et assurantiels occidentaux traditionnels. Ce volet maritime s’insère dans un paquet de sanctions plus vaste incluant le gel des avoirs de 33 entités et de neuf ressortissants russes, parallèlement à des restrictions à l’exportation visant quatre sociétés établies en Turquie et aux Émirats arabes unis, les autorités nippones soulignant cibler des unités mobilisées pour transporter du brut et des produits pétroliers russes en contournant les régimes d’embargo en vigueur.
Ce durcissement réglementaire intervient dans un contexte de transfert massif de tonnages sous sanctions vers le pavillon de la Fédération de Russie. De récentes analyses révèlent en effet que 107 navires ont intégré le registre naval russe entre janvier 2025 et juin de cette année, 87 % d’entre eux faisant déjà l’objet de sanctions internationales au moment de leur changement d’immatriculation. Par la suite, 72 de ces bâtiments ont transporté un volume estimé à 7,5 milliards d’euros, soit environ 8,8 milliards de dollars, de combustibles fossiles russes. Selon les données de Clarksons, la flotte immatriculée sous registre russe a enregistré une progression de 38,2 % depuis le début de l’année jusqu’au 1er septembre.
