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Contrôle de l’État du pavillon : l’OMI réunit huit pays d’Asie pour durcir la supervision des sociétés de classification et des organismes reconnus

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Dans le cadre de son programme d’assistance technique, l’Organisation maritime internationale (OMI) a mobilisé vingt-deux hauts responsables maritimes asiatiques à Bandar Seri Begawan afin de renforcer les dispositifs de contrôle de l’État du pavillon et d’harmoniser la surveillance des organismes reconnus chargés des visites statutaires et de la certification des navires.

Organisé conjointement par l’Organisation maritime internationale et l’Autorité maritime et portuaire de Brunéi Darussalam (MPABD), cet atelier régional de cinq jours s’est tenu du 21 au 25 septembre à Bandar Seri Begawan, rassemblant vingt-deux délégués gouvernementaux issus du Bangladesh, de Brunéi Darussalam, de Malaisie, de Mongolie, du Pakistan, des Philippines, de Thaïlande et du Viêt Nam. Les travaux ont ciblé le perfectionnement des compétences institutionnelles nécessaires à l’exercice plein et entier des prérogatives de l’État du pavillon, avec une attention particulière portée aux procédures d’inspection réglementaire, à la délivrance des titres de sécurité et à l’encadrement des entités délégataires sous l’empire du Code pour les organismes reconnus (Code RO).

Cadre contraignant du droit maritime international, le Code RO définit les règles rigoureuses par lesquelles chaque administration de pavillon évalue, accrédite et surveille les organismes tiers et sociétés de classification habilités à accomplir les visites officielles de conformité et à octroyer les certificats statutaires pour le compte de l’autorité nationale. Les échanges ont largement décortiqué les insuffisances et constats récurrents mis au jour par le Programme d’audit des États membres de l’OMI (IMSAS), instrument obligatoire d’évaluation mesurant le degré d’effectivité avec lequel les gouvernements appliquent et font exécuter les conventions internationales pertinentes. Ces diagnostics mettent en évidence des faiblesses persistantes dans l’incorporation et l’application des instruments de l’OMI, la portée des programmes nationaux de surveillance, la délégation formelle des pouvoirs aux organismes reconnus ainsi que l’évaluation continue des processus internes au sein des administrations maritimes.

Sur la base de ces retours d’expérience, les experts et délégations nationales ont passé en revue les actions correctives indispensables pour remédier aux défaillances de contrôle, insistant notamment sur la conclusion d’accords écrits de délégation exhaustifs, le durcissement des obligations de transmission de rapports et la mise en place d’un suivi systématique des performances opérationnelles des sociétés de classification délégataires. Les participants ont souligné que le raffermissement de la coopération régionale et la mutualisation des données techniques constituaient un levier déterminant pour garantir une application cohérente et sans faille des normes de navigabilité à l’échelle du continent asiatique.

Déployée au titre du Programme intégré de coopération technique (PICT) de l’OMI, destiné à accompagner les États dans la transposition effective des traités maritimes mondiaux, cette initiative a coïncidé avec la célébration de la Journée mondiale de la mer le 24 septembre, placée pour le cycle 2026-2027 sous le mot d’ordre « De la politique aux actes : pour l’excellence maritime ». En fournissant aux autorités de tutelle une formation ciblée et des outils de contrôle renforcés, l’atelier vise à convertir les exigences réglementaires multilatérales en pratiques administratives concrètes et pérennes, élevant ainsi les standards de sécurité et de conformité de l’ensemble des flottes marchandes immatriculées sous pavillon asiatique.

Source : Organisation maritime internationale (OMI)

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