La Cour de cassation rejette les recours et confirme la responsabilité civile du gestionnaire d’eau potable
Le long feuilleton judiciaire consécutif au déraillement du train de voyageurs Atlas n°610 à Bouskoura en 2019 a pris fin. La Cour de cassation a rejeté, le jeudi 9 juillet 2026, les pourvois formés par l’ex-Lydec (désormais intégrée au sein de la SRM Casablanca-Settat). Cette décision rend définitive sa condamnation à verser près de 62 millions de dirhams de dommages et intérêts à l’Office National des Chemins de Fer (ONCF).
Ce verdict historique met en lumière la responsabilité civile des gestionnaires de réseaux d’eau vis-à-vis de la sécurité des infrastructures de transport nationales.
| Accident d’origine | Déraillement du train Atlas n°610 (Bouskoura, 15 octobre 2019) |
| Origine de la panne | Fuite d’eau potable souterraine ayant affouillé la voie ferrée |
| Montant des dommages | 61,7 Millions de Dirhams (indemnisation totale approuvée) |
| Décision finale | Rejet du recours en cassation le 9 juillet 2026 |
Sommaire
- Un accident spectaculaire provoqué par une fuite d’eau majeure
- Une décision de justice historique confirmant la responsabilité du gestionnaire de réseau
- L’essentiel à retenir
Un accident spectaculaire provoqué par une fuite d’eau majeure
L’accident s’était produit à l’entrée de la gare de Bouskoura, entraînant d’importants dégâts matériels sur les rames du train Atlas reliant Casablanca à Marrakech, sans faire de victimes graves. L’enquête technique avait révélé qu’une fuite d’eau souterraine non détectée sur une conduite majeure sous pression avait érodé le sol sous la **voie ferrée**.
Au passage de la locomotive de l’ONCF, le ballast s’était dérobé sous le poids du convoi, provoquant sa sortie des rails.
Les expertises ont démontré que la rupture de la conduite était due à un défaut de maintenance du réseau d’eau potable.
Une décision de justice historique confirmant la responsabilité du gestionnaire de réseau
La Cour d’appel commerciale de Casablanca avait déjà prononcé cette lourde condamnation en juillet 2024, décision désormais validée et exécutoire après le rejet du recours par la Cour de cassation. Les magistrats ont confirmé que la SRM Casablanca-Settat, en tant que successeur légal des engagements de la Lydec, doit supporter l’intégralité du préjudice financier.
Cette décision constitue une jurisprudence importante pour la sécurité des réseaux de transport terrestres (chemins de fer, autoroutes) côtoyant des réseaux de fluides sous pression.
L’ONCF pourra utiliser cette indemnité pour compenser la perte du matériel roulant endommagé.
L’essentiel à retenir
- Verdict irrévocable : Rejet définitif du pourvoi de la SRM (ex-Lydec) par la Cour de cassation.
- Montant de l’amende : Près de 62 millions de dirhams d’indemnisation à verser à l’ONCF.
- Jurisprudence établie : Responsabilité absolue des régies de distribution d’eau dans la surveillance des conduites proches des rails.
