Un échange E-BAD plus sécurisé !
L’agence nationale portuaire toujours en partenariat avec l’ADII poursuivent leur quête de digitalisation totale du passage en douane pour les marchandises importées en instaurant un système d’échanges sécurisés du BAD électronique qui sera mis en vigueur progressivement à partir du 1er Juin 2022.
Dans le cadre des efforts visant à numériser complètement le trafic portuaire des marchandises importées, l’Administration des Douanes et des Droits Indirects et l’Agence Nationale des Ports annoncent la mise en place d’une nouvelle procédure d’utilisation du Bon à Délivrer (BAD) électronique pour l’enlèvement des marchandises dédouanées.
Le BAD électronique, ayant la même valeur juridique que le BAD papier, a été mis en service en 2020 par l’ADII dans le but de digitaliser et de simplifier les formalités liées au dédouanement. Désormais, la BAD électronique est généralisée pour accomplir les formalités liées au dédouanement des marchandises. Il repose sur un échange sécurisé, via la plateforme PortNet, entre agents maritimes ou Freight Forwarders d’une part et gestionnaires de terminaux d’autre part.
Fruit d’une collaboration entre l’ADII, l’ANP, PORTNET S.A.
ll s’agit d’une nouvelle solution issue de la coopération entre ADII, ANP, PORTNET S.A. et les acteurs de la communauté portuaire concernés, assurant l’authentification et la traçabilité des échanges du BAD électronique, qui intègre des règles et des contrôles à même de sécuriser et de simplifier les formalités d’enlèvement.
Les acteurs concernés reconnaissent à ces échanges, effectués via la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur, leur caractère authentique et non répudiable.
Compte tenu de l’importance considérable que représente cette solution dans le processus d’amélioration du délai de passage portuaire, il a été convenu avec les parties concernées qu’elle sera mis en œuvre progressivement à partir du 1er juin 2022et de la rendre obligatoire le 1 er Septembre 2022.
A cet effet, les agents maritimes, freights forwarders, et exploitants de terminaux sont invités à prendre les dispositions nécessaires pour l’adoption du BAD électronique dans les délais impartis.
Les services de l’ADII, de l’ANP et de PORTNET S.A. sont mobilisés pour assister et répondre aux besoins des opérateurs économiques dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle procédure via la plateforme reclamation.portnet.ma ou par téléphone au n° 0520473100
Le Centre Relation Client de PORTNET S.A. est mobilisé pour assister et répondre aux besoins des opérateurs économiques via la plateforme reclamation.portnet.ma ou par téléphone au n° 0520473100.
