Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a ouvert une consultation publique sur un renforcement substantiel de ses exigences documentaires et technologiques, un projet qui fait craindre aux importateurs de nouvelles lourdeurs administratives et des risques de congestion sur les chaînes d’approvisionnement internationales.
Ce projet n’a pas encore valeur de réglementation définitive : la parution d’un avis préalable de proposition de règles, publié mercredi dans le registre officiel fédéral, vise à recueillir les observations des industriels avant d’arrêter de futurs arbitrages contraignants. Les orientations esquissées annoncent néanmoins une élévation significative des obligations de conformité pour les flux de marchandises à destination du marché américain. L’initiative s’inscrit dans le sillage direct d’un décret présidentiel promulgué en juin, axé sur l’intensification des contrôles douaniers afin de réprimer l’évasion tarifaire, le recours au travail forcé, les fraudes sur l’origine et les transbordements illégaux.
Parmi les pistes les plus structurantes figure l’obligation pour les importateurs de se procurer et de fournir l’ensemble des pièces initialement déposées auprès des douanes étrangères avant le départ du fret. Cela concerne les déclarations d’exportation locales, les factures commerciales, les listes de colisage, les certificats d’origine, les licences d’exportation ainsi que les titres de transport émis outre-mer. L’administration examine actuellement si ces justificatifs devront accompagner chaque déclaration d’entrée, être archivés en vue de vérifications ou être présentés sur demande aléatoire, une perspective qui soulève d’importantes interrogations opérationnelles pour des filières logistiques reliant de multiples usines, sociétés de négoce, transitaires et juridictions.
L’agence envisage également de remplacer ou d’élargir le système actuel d’identification des fabricants afin d’exiger l’identification détaillée des producteurs, des expéditeurs, des exportateurs, des vendeurs et même du destinataire final désigné de la cargaison. Dans ce même esprit, les délais de transmission des déclarations douanières pourraient être avancés bien plus haut dans le calendrier logistique, dès les phases de réservation du fret et de préparation à l’exportation.
Le dispositif à l’étude explore également l’intégration éventuelle d’outils technologiques avancés. Les douanes américaines évaluent le recours à l’intelligence artificielle, à des identifiants commerciaux mondiaux et à des mécanismes poussés de traçabilité de la chaîne logistique, capables de remonter le parcours des produits pour vérifier l’origine exacte des matières premières et intercepter les manœuvres de transbordement frauduleux.
Source : Splash247, 3 septembre 2026
